Statuts & règlement intérieur modifiés (AG2003) :

 


1° partie : les STATUTS

ARTICLE 1 - APPELLATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Amicale régie par la loi du ler Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 appelée : AMICALE DES ARTIFICIERS DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

ARTICLE 2 - BUTS
L'Amicale a pour buts :
- de conserver et de resserrer les liens d'amitié fraternelle entre les artificiers,
- de développer l'esprit de solidarité,
- de conserver au mieux le contact entre tous ses membres,
- d'oeuvrer en toutes circonstances pour le renom de la spécialité.
- d'améliorer l'information afin de faire mieux connaître les spécificités de la spécialité, et de concourir à la formation des jeunes générations et à la sensibilisation du grand public sur les risques présentés par les engins pyrotechniques.

ARTICLE 3 - MOYENS
Les moyens d'action de l'Amicale sont :
- les réunions amicales de tous les membres, les fêtes et manifestations commémoratives,
- la publication d'un bulletin trimestriel d'information et de liaison, "l'Espolette",
- le site internet de l'AAMAT, outil d'information et d'échanges entre les membres, mais également avec le grand public,
- la participation avec d'autres associations à des actions concertées tendant vers les mêmes buts.


ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé à BOURGES, quartier Auger-Carnot, Avenue Carnot, à l'Ecole Supérieure et d'Application du Matériel. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, sous réserve de ratification par la majorité des membres.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'Amicale groupe les personnels artificiers appartenant ou ayant appartenu au Service de l'Artillerie, au Matériel de l'Armée de Terre, ou au Service des Matériels et Bâtiments Coloniaux (membres qualifiés). Elle accueille également toute personne, relevant ou non du ministère de la défense, intéressée par les questions de pyrotechnie militaire (membres motivés).

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'Amicale, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 - LES MEMBRES
Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Amicale. Ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle, de montant révisable à l'occasion de l'Assemblée Générale. Parmi eux, seuls les membres qualifiés disposent d'un droit de vote à l'Assemblée générale, les membres motivés n'ayant qu'une voix consultative.

ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non respect des conditions exigées pour être membre actif ;
d) La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'Amicale comprennent :
- les cotisations annuelles des membres ;
- les dons ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités locales et des organismes publics ;
- les ressources exceptionnelles provenant des manifestations associatives qu'elle organise.

ARTICLE 10 - BUREAU
L'Amicale est dirigée par un bureau élu pour trois ans en assemblée générale, parmi les seuls membres qualifiés, et comprenant :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire et son suppléant ;
- un trésorier et son suppléant ;
- le porte-drapeau de l'association ;
- le rédacteur en chef de l'Espolette ;
- un certain nombre de membres, défini en assemblée générale.
La première réunion en assemblée générale a eu lieu à BOURGES le samedi 24 mai 1975. Le bureau est renouvelable par tiers chaque année.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 11 - REUNIONS DU BUREAU
Le bureau se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou, à défaut, du vice-président est prépondérante. Toute réunion hors la présence du président ou du vice-président sera automatiquement ajournée. Les procès-verbaux des séances sont signés par le secrétaire et le président ou vice-président. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 - COMPTABILITE
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Amicale. Elle se réunit au moins chaque année. Un mois avant la date fixée, les membres de l'Amicale sont convoqués par les soins du secrétaire ou par la voie du bulletin. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations ou sur le bulletin. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Amicale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour doivent être traitées lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres qualifiés, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités fixées à l'article 13.

ARTICLE 15 - RETRIBUTIONS
Les membres de l'Amicale ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 16 - CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture, les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Amicale, ainsi que les modifications apportées à ses statuts par l'assemblée générale. Ces changements et modifications sont consignés sur un registre particulier coté et paraphé.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres qualifiés présents à l'assemblée générale, ou représentés, un liquidateur est nommé par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la Préfecture.


2° partie : le REGLEMENT INTERIEUR

I - ADHESIONS :

ARTICLE 1 :
Peuvent adhérer à l'Amicale les personnels prévus à l'article 6 des statuts sur simple demande adressée au bureau de l'Amicale (voir annexe au présent règlement).

ARTICLE 2 :
Une carte d'adhérent est envoyée à chaque nouveau membre qui est tenu par la suite de signaler ses changements de situation ou d'adresse.

II - COTISATIONS :

ARTICLE 3 :
Les cotisations sont dues à vie, à partir du ler Janvier de chaque année et pour l'année entière, quelle que soit l'époque à laquelle le membre se fasse inscrire.

ARTICLE 4 :
La première cotisation versée par un membre ayant adhéré au cours du quatrième trimestre de l'année est valable pour l'année à venir.

ARTICLE 5 :
Les cotisations sont perçues en début d'année et au plus tard, le 3l Mars. Leur versement donne lieu à la délivrance d'un reçu extrait d'un carnet à souches dans le cas de règlement en argent liquide.

ARTICLE 6 :
Le cas de tout membre qui a cessé de remplir les conditions exigées pour être membre actif est soumis au bureau.

ARTICLE 7 :
Les cotisations restent acquises à l'Amicale en cas de démission, radiation ou décès.

III - ASSEMBLEE GENERALE :

ARTICLE 8 :
Conformément à l'article 13 des statuts, la date de l'assemblée générale, son lieu de réunion et l'ordre du jour sont portés à la connaissance des membres de l'Amicale, soit par une lettre un mois à l'avance, soit par le bulletin trimestriel.

ARTICLE 9 :
Les membres empêchés d'y assister peuvent s'y faire représenter par tout membre qualifié présent de son choix. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.

ARTICLE 10 :
En assemblée générale, le président veille à ce que la discussion ne s'écarte pas de l'ordre du jour qui a toujours priorité sur les ordres du jour motivés. Nul ne peut prendre part à la discussion s'il n'a pas au préalable demandé et obtenu la parole.

ARTICLE 11 :
En début de réunion et avant tout vote, un membre du bureau vérifie les pouvoirs, relève les noms des membres présents et le nombre de voix correspondant.

ARTICLE 12 :
Les votes peuvent se faire à main levée avec éventuellement contre-épreuve en tenant compte du nombre de voix déléguées. Il sera toutefois procédé à un scrutin sur la demande d'au moins cinquante pour cent des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 :
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

IV - BUREAU :

ARTICLE 14 :
Les convocations pour les réunions du bureau doivent faire mention de l'ordre du jour. Au début des réunions lecture est donnée, pour approbation, du procès-verbal de la dernière séance.

ARTICLE 15 :
Tout membre de l'Amicale peut assister aux délibérations du bureau avec voix consultative sur les questions figurant à l'ordre du jour.

ARTICLE 16 :
Il est procédé au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé par au moins trois membres du bureau.

V - PRESIDENT - VICE-PRESIDENT :

ARTICLE 17 :
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l'Amicale conformément aux statuts et il dirige les séances. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

ARTICLE 18 :
Le Vice-président aide le Président dans l'exercice de ses fonctions et le supplée au besoin pour toutes questions qui lui sont confiées. Il peut également recevoir des attributions spéciales.

VI - SECRETAIRE :

ARTICLE 19 :
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, de la tenue des fichiers et de l'organisation de l'assemblée générale. Il veille à l'exécution des dispositions du règlement intérieur.

VII - TRESORIER :

ARTICLE 20 :
Le trésorier fait les encaissements et les paiements, il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des fonds relevant du siège social.

ARTICLE 21 :
Il ne paie que sur ordres signés par le président. Il reçoit les dons et toutes les sommes dues à un titre quelconque à l'Amicale, en accomplissant à cet effet toutes les formalités nécessaires.

ARTICLE 22 :
Le trésorier présente à l'assemblée générale un rapport annuel sur la situation financière de l'Amicale.

ARTICLE 23 :
L'exercice est clos et le bilan est établi au 31 Décembre de chaque année.

ARTICLE 24 :
Le trésorier prépare et soumet ou bureau le projet de budget pour l'année, sous les rubriques suivantes :

Recettes :   Dépenses :  
Cotisations........................
Recettes exceptionnelles...
Fêtes.................................
............
............
............
Assemblée générale...........
Frais généraux....................
Dépenses exceptionnelles...
Bulletins.............................
............
............
............
............

TOTAL :

...........

TOTAL :

............

Il prend les mesures nécessaires pour opérer les recouvrements des cotisations. Il tient les documents suivants :
- feuilles mensuelles de recettes et dépenses,
- registre des recettes et dépenses,
- inventaire du matériel et amortissement.
Le registre des recettes et dépenses, arrêté en fin de trimestre, est présenté au bureau à la première séance. Le trésorier ne peut conserver en caisse qu'une somme dont le montant maximal est fixé par le bureau.

VIII - LIAISONS AVEC D'AUTRES AMICALES :

ARTICLE 25 :
Des membres du bureau peuvent être choisis pour assurer la liaison avec d'autres organismes, associations ou amicales.

IX - BULLETIN :

ARTICLE 26 :
Dans le but de tenir les membres de l'Amicale au courant des évènements survenant au cours de son existence, il est publié un bulletin dénommé "L'Espolette", Bulletin Trimestriel de l'Amicale des Artificiers du Matériel de l'Armée de Terre. Il publie des articles d'information générale, les comptes-rendus des réunions du bureau, les promotions et évènements concernant les artificiers et l'Amicale, tout article d'intérêt général ou culturel qui lui serait communiqué et que le comité du bulletin juge à propos d'y insérer.

ARTICLE 27 :
Le bulletin est adressé à tous les membres de l'association et fait en outre l'objet d'une diffusion ciblée au sein de l'institution militaire.

X - DEMISSIONS :

ARTICLE 28 :
Les démissions doivent être formulées par écrit. La cotisation de l'année en cours est due par le membre démissionnaire.

XI - RADIATIONS :

ARTICLE 29 :
La radiation prévue à l'article 8 des statuts pour non exécution des conditions exigées pour être membre est précédée d'une mise en demeure, faite par lettre recommandée signée du président. Elle est prononcée, s'il n'a pas été satisfait à cette mise en demeure dans un délai de deux mois, à la prochaine réunion du bureau. La radiation pour motifs graves est prononcée conformément aux statuts.

XII - INTERDICTIONS :

ARTICLE 30 :
Toute question, discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de l'Amicale est interdite dans les réunions de l'assemblée générale et du bureau.


ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR
DE L' AMICALE DES ARTIFICIERS DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Sont considérés artificiers au sens de l'article 5 des statuts, les personnels militaires ou civils du Matériel de l'armée de terre, titulaires des diplômes suivants ou ayant suivi avec succès les cours et stages ci-après indiqués :

- Cours élémentaires des officiers artificiers ;
- Cours des officiers artificiers ;
- Cours des officiers spécialistes artificiers ;
- Cours supérieur des munitions (officiers) ;
- Certificat technique artificiers ;
- Brevet supérieur d'artificiers (ou CT 2 ou FS2 artificiers) ;
- Brevet élémentaire d'artificiers (ou CT 1 ou FS1 artificiers) ;
- Formation de spécialité élémentaire "aide-artificier" (CTE ou FSE).

N.B. : Tout cas éventuellement litigieux sera étudié par le bureau qui prendra une décision en toute connaissance de cause.


retour au sommaire